Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011
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Dépôt et demande d'extension d'un avenant sur l'épargne salariale dans le BTP
Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.