Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011
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Maintien des règles d'épargne salariale dans le BTP
Les dispositions de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.