Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011
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Modification des plans d'épargne interentreprises dans le BTP
L'annexe I à l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics intitulée « Champ d'application » est remplacée par l'annexe I intitulée « Champ d'application » au présent avenant.