Modifications des PEI

Article 4

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Article 4

L'annexe I à l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics intitulée « Champ d'application » est remplacée par l'annexe I intitulée « Champ d'application » au présent avenant.

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Périmé17 juin 2011

Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans d'épargne interentreprises dans le BTP

Résumé. Un accord modifie les règles d'épargne pour les employés du bâtiment et des travaux publics, en changeant notamment les options d'investissement.

L'annexe I à l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics intitulée « Champ d'application » est remplacée par l'annexe I intitulée « Champ d'application » au présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance