En vigueur depuis le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'avenant
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132.10 du code du travail.