En vigueur depuis le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sans durée déterminée
Les parties signataires s'entendent pour demander l'extension du présent avenant.
Conclu à durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2008.