Modifications de la convention

Article 3

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Article 3

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord demande à être étendu pour s'appliquer à plus de personnes, selon les règles du code du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance