Modifications de la convention suite à fusion interbranche

Article 16

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Article 16

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est déposé auprès de la direction générale du travail pour modifier une convention collective après une fusion de branches.

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance