Modifications de la convention suite à fusion interbranche

Article 15

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Article 15

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvel avenant sans durée fixe pour l'enseignement privé

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, modifiant les règles d'embauche et d'application des conventions dans le secteur de l'enseignement privé.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance