En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sans durée fixe pour l'enseignement privé
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, modifiant les règles d'embauche et d'application des conventions dans le secteur de l'enseignement privé.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.