Modifications de la convention suite à fusion interbranche

Article 1.3

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Article 1.3

Les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance conservent le bénéfice du ou des jours congés acquis au titre de l'ancienneté avant la date d'application du présent avenant : le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conservation des jours de congé pour les salariés de l'enseignement privé à distance

Résumé. Les salariés de l'enseignement privé à distance gardent leurs jours de congé acquis avant le 1er janvier 2019.

Les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance conservent le bénéfice du ou des jours congés acquis au titre de l'ancienneté avant la date d'application du présent avenant : le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance