Modifications de la convention collective

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L'objectif de cet avenant est de tenir compte des observations et des réserves émises lors de l'extension du texte pour obtenir une convention collective nationale juridiquement totalement valide.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour la rendre juridiquement valide, surtout pour les très petites entreprises.

L'objectif de cet avenant est de tenir compte des observations et des réserves émises lors de l'extension du texte pour obtenir une convention collective nationale juridiquement totalement valide.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance