En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Les conditions d'emploi des salariés handicapés sont réglées par la législation en vigueur.
Modifications de la convention collective
Les conditions d'emploi des salariés handicapés sont réglées par la législation en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Les conditions d'emploi des salariés handicapés sont réglées par la législation en vigueur.
En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 1994
Source : Légifrance