Modifications de la convention collective

Article 3-11

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Article 3-11

Les employeurs veilleront à assurer l'égalité de traitement entre les salariés français et étrangers, notamment en matière d'emploi, et, de manière générale, de conditions de travail et de rémunération.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1994

Les employeurs veilleront à assurer l'égalité de traitement entre les salariés français et étrangers, notamment en matière d'emploi, et, de manière générale, de conditions de travail et de rémunération.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 1994

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