Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 est modifié comme suit :
Les termes : « au sens de l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité » sont remplacés par « au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ».

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Mise à jour des références légales dans l'accord professionnel

Résumé. L'accord professionnel du 5 mars 1991 met à jour ses références pour correspondre au code de la sécurité intérieure.

L'article 1er de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 est modifié comme suit :
Les termes : « au sens de l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité » sont remplacés par « au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ».

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Source : Légifrance