Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006
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Adhésion des syndicats à un avenant
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de son annexe.