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Article 9

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Article 9

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de son annexe.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un avenant en le déclarant au conseil des prud'hommes de Paris et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de son annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance