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Article 8

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Article 8

Au-delà de l'achèvement de leurs travaux relatifs aux classifications des emplois et des barèmes de minima des ETAM des travaux publics, les partenaires sociaux s'accordent pour poursuivre leurs rencontres en vue de l'actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 afin de permettre son extension.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la convention collective des ETAM des travaux publics

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour mettre à jour la convention collective des ETAM des travaux publics, afin de l'étendre et de l'adapter aux nouvelles réalités.

Au-delà de l'achèvement de leurs travaux relatifs aux classifications des emplois et des barèmes de minima des ETAM des travaux publics, les partenaires sociaux s'accordent pour poursuivre leurs rencontres en vue de l'actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 afin de permettre son extension.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance