Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006
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Modification d'une convention collective
Sauf dispositions particulières, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les signataires se réuniront immédiatement en vue de tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.
A l'issue d'une période de 3 ans suivant la mise en place de l'avenant, les parties signataires feront le point sur son application afin d'en étudier les éventuelles modifications.