Modifications de certaines dispositions

Article 6

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Article 6

Il est ajouté une annexe VII à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 qui est constituée par l'annexe au présent avenant.

Cette annexe VII constitue un tout indivisible avec la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

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Modification de la convention collective des ETAM travaux publics

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à la convention collective des employés des travaux publics, modifiant certaines dispositions.

Il est ajouté une annexe VII à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 qui est constituée par l'annexe au présent avenant.

Cette annexe VII constitue un tout indivisible avec la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance