Modifications de certaines dispositions

Article 5

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Article 5

Le troisième tiret de l'article 54 est modifié comme suit :

" - qualification et niveau hiérarchique correspondant à la classification définie à l'article 1er, paragraphe b. "

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

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Modification de la classification des ETAM

Résumé. L'article modifie la qualification et le niveau hiérarchique des employés, techniciens et agents de maîtrise dans les travaux publics.

Le troisième tiret de l'article 54 est modifié comme suit :

" - qualification et niveau hiérarchique correspondant à la classification définie à l'article 1er, paragraphe b. "

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance