Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006
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Modification de la convention collective des travailleurs des travaux publics
Le premier tiret du paragraphe a de l'article 7 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :
" - la qualification et le niveau hiérarchique de l'intéressé correspondant à la classification définie à l'article 1er, paragraphe b. "