Modifications de certaines dispositions

Article 1

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Article 1

Le paragraphe b de l'article 1er de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :

" La classification des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics est celle contenue dans l'annexe VII à la présente convention. "

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

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Modification de la classification dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective des travailleurs des travaux publics est modifié pour préciser comment ils sont classés.

Le paragraphe b de l'article 1er de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :

" La classification des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics est celle contenue dans l'annexe VII à la présente convention. "

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance