Créé le 1 janvier 2003 · Périmé le 12 juillet 2006
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Modification de la classification dans une convention collective
Le paragraphe b de l'article 1er de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :
" La classification des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics est celle contenue dans l'annexe VII à la présente convention. "