Modifications de certaines dispositions

Article 2

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Article 2

L'article 3.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

" Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. "

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Modification des règles de paiement des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires seront désormais payées selon les règles légales et conventionnelles.

L'article 3.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

" Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. "

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance