Modifications de certaines dispositions

Article 1

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Article 1

La neuvième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :

" - l'emploi, la qualification, le niveau et la position ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant. "

Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du présent avenant, la douzième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :

" - le montant de la rémunération annuelle de l'intéressé, correspondant à son horaire de travail, ainsi que l'indication du versement mensuel de salaire dont bénéficiera le salarié ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Modification d'un article de la convention collective des ouvriers

Résumé. Un article de la convention collective des ouvriers est modifié pour préciser les informations sur l'emploi, la qualification et le salaire.

La neuvième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :

" - l'emploi, la qualification, le niveau et la position ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant. "

Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du présent avenant, la douzième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :

" - le montant de la rémunération annuelle de l'intéressé, correspondant à son horaire de travail, ainsi que l'indication du versement mensuel de salaire dont bénéficiera le salarié ".

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance