Abrogé4 juillet 2019
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des gérants à partir de 2008
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour ajuster les indemnités des gérants, comme les repas et les heures de délégation.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2008.