Modifications d'articles de la convention

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2008.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des gérants à partir de 2008

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour ajuster les indemnités des gérants, comme les repas et les heures de délégation.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance