Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Augmentation des indemnités de séjour pour les gérants
Au 1er tiret du a de l'article 40 « Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires », le chiffre « 17 € » par repas principal est remplacé par « 17, 50 € ».
Au 2e tiret du a de l'article 40 « Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires », le chiffre « 35 € » par repas principal est remplacé par « 40 € ».