Modifications d'articles de la convention

Article 6.1

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Article 6.1

Le a, C de l'article 37 est rédigé comme suit :
« a) Indemnisation des heures passées en réunion
Chaque gérant investi d'un mandat de représentation percevra, par demi-journée d'absence nécessitée par des réunions légales avec la société ou provoquées par celle-ci, une indemnité forfaitaire fixée à 29, 50 €.
Cette indemnité est portée à 36 € si le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant.
Les dispositions de ce a entrent en vigueur le 1er janvier 2008. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour réunions des gérants

Résumé. L'indemnité pour les heures passées en réunion par les gérants est augmentée à 36 € si le magasin reste ouvert.

Le a, C de l'article 37 est rédigé comme suit :
« a) Indemnisation des heures passées en réunion
Chaque gérant investi d'un mandat de représentation percevra, par demi-journée d'absence nécessitée par des réunions légales avec la société ou provoquées par celle-ci, une indemnité forfaitaire fixée à 29, 50 €.
Cette indemnité est portée à 36 € si le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant.
Les dispositions de ce a entrent en vigueur le 1er janvier 2008. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance