Modifications d'articles de la convention

Article 2

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Article 2

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2008 :
― gérance 1re catégorie : 1 455 € / mois
― gérance 2e catégorie : 2 100 € / mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima garantis aux gérants

Résumé. Les minima garantis aux gérants sont augmentés à partir de janvier 2008.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2008 :
― gérance 1re catégorie : 1 455 € / mois
― gérance 2e catégorie : 2 100 € / mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance