Modifications d'articles de la convention

Article 1

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Article 1

Le présent avenant, qui porte le n° 50, modifie à compter du 1er janvier 2008 les articles 5, 22, 26, 36, 37 et 40 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords collectifs pour les magasins d'alimentation

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'un contrat de travail dans les magasins d'alimentation à partir de 2008.

Le présent avenant, qui porte le n° 50, modifie à compter du 1er janvier 2008 les articles 5, 22, 26, 36, 37 et 40 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance