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Modifications " capital décès "

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur la prévoyance des ETAM

Résumé. Un article d'un accord national sur la prévoyance des employés du bâtiment et des travaux publics est supprimé.

Le deuxième paragraphe de l'article 1er de la section I " Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est supprimé.

NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.

En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification de l'article sur le capital décès

Résumé. Un article sur les indemnités en cas de décès est modifié dans un accord national pour les employés du bâtiment.

L'article 12 " Capital décès ", de la section III " Dispositions propres à chaque garantie " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par l'article suivant :

(Voir cet article).

NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.

En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification d'un avenant sur le capital décès

Résumé. Un accord est modifié pour demander l'extension de certaines dispositions concernant le capital décès, avec des exclusions pour certaines entreprises.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.

En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Dépôt et extension d'un avenant sur le capital décès

Résumé. Un accord est modifié et doit être déposé auprès des autorités compétentes, mais ne s'applique pas à certaines entreprises.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Modifications " capital décès "
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