Modifications à la formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Modification de l'article 11.1 (versement des contributions) de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans le versement des contributions à la formation

Résumé. La convention collective change les règles pour le versement des contributions à la formation professionnelle.

Modification de l'article 11.1 (versement des contributions) de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance