Modifications à la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 3 du titre II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 3
Montant de la cotisation

La cotisation est fixée à 0,030 %. Elle est appelée dès le premier euro.
Une négociation sur le taux de cotisation sera engagée l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente convention et périodiquement tous les 3 ans à compter de cette date. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la cotisation dans la convention collective

Résumé. La cotisation passe à 0,030 % dès le premier euro, avec des négociations prévues tous les trois ans.

Les dispositions de l'article 3 du titre II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 3
Montant de la cotisation

La cotisation est fixée à 0,030 %. Elle est appelée dès le premier euro.
Une négociation sur le taux de cotisation sera engagée l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente convention et périodiquement tous les 3 ans à compter de cette date. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance