En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à la convention collective
Résumé. Des changements ont été apportés à la convention collective entre les parties concernées.
Les parties signataires de la présente convention ont décidé des dispositions suivantes :