Modifications à l'article 29 de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 17 décembre 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant pour les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et syndicats commence le 1er janvier 2004 et suit les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance