En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 'Ouvriers'
Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion entre les parties signataires pour modifier l'annexe 'Ouvriers' le 13 février 2012.
A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :