Modifications à l'annexe « Ouvriers »

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A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Modification de l'annexe 'Ouvriers'

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion entre les parties signataires pour modifier l'annexe 'Ouvriers' le 13 février 2012.

A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance