Modifications à l'annexe « Cadres »

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel avenant sera déposé et son extension demandée selon la loi.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance