En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un nouvel avenant sera déposé et son extension demandée selon la loi.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.