En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.
Modification du titre XI « Complémentaire santé »
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance