En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Modification du titre XI « Complémentaire santé »
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance