Modification du titre Ier

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant vient compléter les dispositions de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).

Il a pour objet de préciser les dispositions du titre liminaire de cet accord en ajoutant deux articles :
– le premier relatif aux entreprises de moins de 50 salariés ;
– et le second relatif au suivi de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les petits commerces

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective des commerces de fruits et légumes pour préciser les règles pour les petites entreprises et le suivi de l'accord.

Le présent avenant vient compléter les dispositions de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).

Il a pour objet de préciser les dispositions du titre liminaire de cet accord en ajoutant deux articles :
– le premier relatif aux entreprises de moins de 50 salariés ;
– et le second relatif au suivi de l'accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance