Modification du titre Ier

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent avenant vient compléter les dispositions de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).

Il a pour objet de préciser les dispositions du titre liminaire de cet accord en ajoutant deux articles :
– le premier relatif aux entreprises de moins de 50 salariés ;
– et le second relatif au suivi de l'accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule