En vigueur depuis le 16 mars 2017
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.
Modification du nom de la convention
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 16 mars 2017
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017
Source : Légifrance