En vigueur depuis le 16 mars 2017
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Modification du nom de la convention
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017
Source : Légifrance