En vigueur depuis le 1 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la prévoyance des détaillants en chaussures
Résumé. Un accord est modifié pour suivre les nouvelles règles sur les assurances collectives obligatoires dans les entreprises.
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le chapitre XXVIII relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale des détaillants en chaussures avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
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