Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la prévoyance des détaillants en chaussures

Résumé. Un accord est modifié pour suivre les nouvelles règles sur les assurances collectives obligatoires dans les entreprises.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le chapitre XXVIII relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale des détaillants en chaussures avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Préambule