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Modification du chapitre XI

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L'article 1er du chapitre XI est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2004

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est modifié et étendu selon les règles du code du travail.

L'article 1er du chapitre XI est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2004

Source : Légifrance