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Modification du chapitre XI

portant modification du chapitre XI

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En vigueur depuis le 19 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est modifié et étendu selon les règles du code du travail.

L'article 1er du chapitre XI est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2004

Modification du chapitre XI