Modification du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention

Article 9

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Article 9

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2018 et sera envoyé au ministère pour être appliqué à tous.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance