Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Les partenaires sociaux de la branche des mareyeurs-expéditeurs ont décidé de modifier par le présent avenant le régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé au niveau national, soit les dispositions du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, afin de modifier la garantie en cas de décès (garantie « double effet » article 7.3.2), la rente éducation et du conjoint (art. 7.4) et les taux de cotisations (art. 7.8).

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

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