Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les mareyeurs-expéditeurs changent leur régime de prévoyance pour améliorer les garanties en cas de décès et ajuster les cotisations.
Un nouvel avenant pour les mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589) entre en vigueur le 1er juillet 2025, sans dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les parties d'un accord doivent se rencontrer au moins une fois par an et peuvent le réviser ou le dénoncer avec un préavis de 3 mois.
La convention collective des mareyeurs-expéditeurs modifie les règles de cotisation pour la prévoyance, en précisant les taux et la répartition entre employeurs et salariés.
La garantie 'double effet' verse un capital aux enfants à charge si le conjoint décède peu après le salarié.
La rente éducation et la rente de conjoint sont augmentées pour mieux aider les familles en cas de décès ou d'invalidité grave d'un salarié.