En vigueur depuis le 19 septembre 2023
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, il fera l'objet d'une demande d'extension.
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Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, il fera l'objet d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2023
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, il fera l'objet d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023
Source : Légifrance