Modification du chapitre II « Grilles de classification »

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le 1er décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) et de la branche des sociétés de ventes volontaires de meuble aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) ont signé à l'unanimité la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires. Cette nouvelle convention collective s'est substituée à l'ensemble des dispositions conventionnelles précédemment existantes dans ces branches à compter du 1er octobre 2023.

Le titre 8 « Classification » comporte un chapitre II intitulé « Grille de classification ».

Les partenaires sociaux souhaitent compléter aujourd'hui ces dispositions concernant la classification de l'emploi repère de titulaire de l'examen volontaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification dans une nouvelle convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective pour les commissaires de justice et les sociétés de ventes volontaires, remplaçant les anciennes règles à partir d'octobre 2023. Ils veulent maintenant ajouter des détails sur la classification des emplois.

Le 1er décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) et de la branche des sociétés de ventes volontaires de meuble aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) ont signé à l'unanimité la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires. Cette nouvelle convention collective s'est substituée à l'ensemble des dispositions conventionnelles précédemment existantes dans ces branches à compter du 1er octobre 2023.

Le titre 8 « Classification » comporte un chapitre II intitulé « Grille de classification ».

Les partenaires sociaux souhaitent compléter aujourd'hui ces dispositions concernant la classification de l'emploi repère de titulaire de l'examen volontaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Source : Légifrance