En vigueur depuis le 5 juin 2019
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.
Modification du champ d'application
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.
En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019
Source : Légifrance