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Modification du champ d'application géographique

modifiant le champ d'application géographique de la convention collective

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2022

L'article 1 b de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :

Après « Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain » il est ajouté « ainsi que les départements et régions d'Outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ».

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2022

Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail (service du dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15).

L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2022

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modification du champ d'application géographique
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3